Les Mazettes en Robes, SARL au capital de 4 000 euros

Gérants : Mme Vampouille Christelle & Mlle Fornalik Marine

Siège social : 28B route des cotes d’en bas - FILLIERE (74) – France

Immatriculé au RCS Annecy en date du 4 janvier 2018

SIREN 834 369 597 – SIRET 834 369 597 00010

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, en langue française, de la vente à distance des produits présentés sur le site lesmazettesenrobes.fr d’une part entre la SARL Les Mazettes en Robes immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Annecy ci-après dénommée « la société » et les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produits en vente sur le site internet https://lesmazettesenrobes.fr/ dénommée si après « l’acheteur ».


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les Mazettes en Robes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https.//lesmazettesenrobes.fr/.

L’acquisition d’un produit à travers le site internet implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente par l’acheteur.

La société Les Mazettes en Robes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https.//lesmazettesenrobes.fr/ dans la limite des stocks disponibles. La société Les Mazettes en robes se donne le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais d’expédition, qui sont à la charge de l’acheteur. Si le taux de T.V.A venait à être modifié, ce changement serait répercuté sur les prix des produits, sans que l’acheteur en soit préalablement informé.

La société Les Mazettes en Robes se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 4. Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

La société les Mazettes en Robes n’accepte que les paiements par carte bancaire.

La société Les Mazettes en Robes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 5. Livraison

1.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande.

La société les Mazettes en Robes s’engage à préparer les commandes et livrer le client dans les plus brefs délais. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, entre 3 et 7 jours, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Cependant la société ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par le service de livraison. 

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

2.

Dans certains cas, des taxes de douane ou d’importation sont dus dès que le colis atteint son pays de destination. L’acheteur, considéré comme importateur lorsqu’il s’agit d’une livraison transfrontalière, doit s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. La société Les Mazettes en robes n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. En outre les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à des procédures d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières, dont la société les Mazettes en robes n’est pas en mesure d’informer l’acheteur. L’acheteur est donc invité à se rapprocher des autorités locales pour de plus amples informations.

3. 

Les envois en France Métropolitaine sont effectués par la Poste (colissimo) ou relais colis. Les frais de port en France sont offerts dès 100 euros d’achat.

Pour les livraisons en Europe, la société Les Mazettes en Robes utilise les services de chronopost. Les frais de port en Europe sont offerts dès 200 euros d’achat.

Article 6. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer le droit de le retourner et d’obtenir son remboursement.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfaite état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Un produit renvoyé ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un été de propreté parfaite. Tout produit retourné lavé, incomplet, abimé, endommagé, utilisé ou salis ne pourra pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le produit retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Article 7. Responsabilité

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Enfin la responsabilité de la société Les Mazettes en Robes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.

Article 8. Informations nominatives

La société Les Mazettes en Robes s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement des commandes et sous forme de communication entre Les Mazettes en Robes et ses clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelle le concernant. A cet effet, le client devra adresser sa demande par email à : contact@lesmazettesenrobes.fr

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, ouvrages et photographies reproduits dans le site internet https://lesmazettesenrobes.fr/ sont réservés au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Donc conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privé est autorisée. En conséquence, la reproduction ou représentations, intégrale ou partielle des données et de tout autre élément du site internet https://lesmazettesenrobes.fr/  est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, un délit de contrefaçon.

Article 10. Retours

Le client bénéficie d’un délai de de quatorze jours pour retourner à la société Les Mazettes en Robes le ou les produits qui ne lui conviendraient pas.

Conformément à l’usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements abimés, dégradés, lavés et/ou portés, sans étiquette ni facture seront refusés.

Les produits doivent être renvoyés soigneusement repliés dans leur emballage d’origine accompagnés de l’étiquette, de la facture et du motif du retour (sur papier libre), à l’adresse suivante :

MLLE FORNALIK

LES MAZETTES EN ROBES

331 RUE DU BOUVINCOURT

59283 MONCHEAUX

Pour rappel, les frais de retours seront à la charge du client.

Enfin, les articles soldés ou en promotions ne seront pas repris.

Les remboursements se feront sous un délai maximum de 30jours.